Conditions Générales de Vente

Article 1 — Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Le Vendeur : Dynamisme SARL, fabricant de clôtures béton décoratives sous la marque Clôture Béton Déco, dont le siège social est situé 1 Rue Pierre Berlot — 59220 Denain, France, immatriculée sous le numéro FR 88 451 012 454, représentée par M. Luc Henrard, gérant.

Le Client : toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat via le site cloture-beton-deco.fr.

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site cloture-beton-deco.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande ou de l'annuler en cas d'insolvabilité du Client, d'incident de paiement antérieur, ou de commande présentant un caractère anormal.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des éléments de clôture en béton décoratif : panneaux (plaques), poteaux, chaperons et résines de finition, fabriqués par le Vendeur dans son usine de Denain (Nord, France).

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel. De légères variations de teinte ou de texture peuvent exister, inhérentes au matériau béton et aux conditions de fabrication.

Les caractéristiques techniques (dimensions, poids, normes) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les produits sont conformes à la norme CE NF EN 12839.

Il appartient au Client de s'assurer que les produits commandés correspondent à ses besoins et aux contraintes de son lieu d'installation (dimensions, accès, réglementation locale d'urbanisme, limites de propriété).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur au jour de la commande (actuellement 20 %).

Les prix s'entendent hors frais de transport. Le coût du transport est calculé en fonction du lieu de livraison et communiqué au Client lors du processus de commande, avant sa validation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

4.1 — Processus de commande

Le Client passe commande en suivant le processus suivant : sélection des produits (via le catalogue ou le configurateur en ligne), ajout au panier, renseignement des coordonnées et de l'adresse de livraison, prise de connaissance du coût de transport, vérification du récapitulatif, acceptation des présentes CGV, choix du mode de paiement et règlement de l'acompte.

Un email de confirmation est adressé au Client récapitulant les éléments de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations fournies.

4.2 — Montant minimum de commande

Toute commande doit atteindre un montant minimum de 1 000 € HT (hors transport).

4.3 — Fabrication à la commande

Les produits sont fabriqués spécifiquement pour chaque commande. La fabrication est lancée après réception de l'acompte (voir article 5).

Article 5 — Paiement

5.1 — Acompte

Toute commande fait l'objet d'un acompte de 25 % du montant total TTC (transport inclus), exigible au moment de la commande. Cet acompte confirme la commande et déclenche la fabrication.

5.2 — Solde

Le solde de la commande est exigible une fois la fabrication terminée, avant l'organisation du transport. Le Vendeur informe le Client par email que sa commande est prête et l'invite à régler le solde. L'expédition intervient après réception du solde.

5.3 — Modes de paiement

Le paiement (acompte et solde) peut être effectué par carte bancaire (paiement sécurisé via la plateforme PayPlug — le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client) ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires et la référence à indiquer sont communiquées au Client — la commande est confirmée à réception effective du virement).

5.4 — Facturation

Une facture est adressée au Client par email à chaque étape de paiement.

Article 6 — Livraison

6.1 — Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Certaines zones géographiques peuvent ne pas être couvertes par le service de livraison en ligne. Le Client en est informé lors du calcul du transport. Dans ce cas, il est invité à contacter le Vendeur pour un devis personnalisé.

6.2 — Délais

Les délais de livraison sont indicatifs et comprennent le temps de fabrication et d'acheminement. Ils courent à compter de la réception du solde. Le Vendeur informe le Client de l'avancement de sa commande et de tout retard prévisible.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 30 jours par rapport à la date convenue, et sauf cas de force majeure, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées.

6.3 — Transport et déchargement

Le Vendeur organise le transport. Le choix du transporteur relève de sa décision. La livraison est effectuée par camion équipé d'un chariot embarqué ou d'un bras de grue permettant le déchargement en pied de camion, sur une voie carrossable accessible aux poids lourds.

Le déchargement s'effectue en pied de camion. La manutention et le stockage des produits au-delà du point de dépose relèvent de la responsabilité du Client. Compte tenu du poids des produits (panneaux de 37 kg unitaires, poteaux pouvant dépasser 50 kg), le Client doit prévoir les moyens nécessaires pour déplacer les produits depuis le point de dépose.

6.4 — Réception et réserves

À la réception, le Client doit vérifier l'état et la conformité des produits en présence du transporteur, avant de signer le bon de livraison.

En cas d'avarie ou de manquant, le Client doit impérativement émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, puis informer le Vendeur par email dans les 48 heures, en joignant des photographies et la référence de commande.

Toute avarie ou manquant non mentionné sur le bon de livraison du transporteur ne pourra faire l'objet d'une réclamation ultérieure.

Article 7 — Fabrication à la commande et droit de rétractation

Nos produits sont fabriqués spécifiquement pour chaque commande dans notre usine de Denain. La fabrication est lancée dès réception de votre acompte, selon les spécifications que vous avez définies (modèle, dimensions, quantités).

Cette fabrication sur commande exclut le droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation.

Le Client en est expressément informé avant la validation de sa commande.

Bien entendu, si un produit livré présente un défaut de fabrication ou n'est pas conforme à votre commande, nous procédons à son remplacement ou à son remboursement dans les conditions prévues à l'article 9.

Article 8 — Annulation de commande

Avant lancement de la fabrication : le Client peut demander l'annulation de sa commande. L'acompte est intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.

Après lancement de la fabrication : les produits étant fabriqués spécifiquement pour la commande du Client, l'acompte versé est conservé par le Vendeur à titre d'indemnité forfaitaire couvrant les coûts de fabrication engagés. Un accord amiable reste possible au cas par cas.

Article 9 — Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute réclamation, le Client contacte le Vendeur par email en indiquant la référence de commande, la description du défaut et en joignant des photographies. Le Vendeur procède, selon les cas, au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, d'intempéries, de perturbation des services de transport, ou de tout événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'utilisation non conforme des produits, de non-respect des règles de pose (notamment les profondeurs de scellement), ou de mise en œuvre ne respectant pas les préconisations techniques. Les documents techniques sont disponibles sur le site ou sur simple demande.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et à la gestion de la relation client. Le responsable du traitement est Dynamisme SARL, représentée par M. Luc Henrard. Les données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, exerçable par email à contact-pro@cloture-beton-deco.com ou par courrier au siège social.

Le paiement par carte bancaire est traité par la plateforme sécurisée PayPlug. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site cloture-beton-deco.fr (textes, images, vidéos, configurateur) sont la propriété exclusive de Dynamisme SARL. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 — Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande :

Email : contact-pro@cloture-beton-deco.com
Courrier : Dynamisme SARL — 1 Rue Pierre Berlot — 59220 Denain
Téléphone : [à compléter]

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

Dernière mise à jour : juin 2026 — Dynamisme SARL — FR 88 451 012 454